Dematérialisation des Marches Publics

1. Le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s'inscrit la dématérialisation :

2. Le nouveau code des Marchés Publics et l'ordonnance du 6 juin 2005

• Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public
• Qui est responsable et de quoi ?
• Quels marchés est concernés ? Qu'est ce qui peut être dématérialisé ?
  

3. Les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures.

• Consultation, chargement et transmission des documents
• La réception des candidatures et des offres
• Examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
• Le dialogue compétitif
• La procédure adaptée
• Les prestations intégrées
• La personne responsable des marchés
  

4. La sécurité des échanges et ses applications

• La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique
• Effets juridiques de la signature électronique
• Les certificats électroniques et les accréditations électroniques
  

5. Les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication

• Appels d'offre, PRM, CAO
• Procédures adaptée
• Dialogue compétitif
• Seuils, marchés de faibles montants, délais
  

6. Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires

• Les nouvelles obligations du décret du 27 octobre 2005
• Rappel de la réglementation en matière de travail illicite
• Les précautions à prendre, les règles à observer