Développements Durables Des Marchés Publics

Les grands axes du développement durable dans les missions achat

• · L'achat équitable
• · L'achat vert ou éco-responsable
• · L'achat éthique

L'intégration des clauses sociales dans les marchés publics

• · Les dispositions communautaires
• · Le Code des marchés publics
• · La prise en compte du savoir-faire des candidats :
  • o En matière de protection de l'emploi
  • o Les pièces qui peuvent leur être demandées
  • o Le recours aux entreprises adaptées
• · La rédaction des critères de sélection et de jugement

L'intégration des clauses environnementales

• · Les dispositions communautaires
• · Le Code des marchés publics
• · La prise en compte du savoir-faire des candidats :
  • o en matière de protection de l'environnement

Le recours aux éco-labels,

La prise en compte du développement durable dans le cahier des charges

• · Les principales adaptations nécessaires
• · Étude de cas : les clauses essentielles à prévoir, les clauses interdites
• · Présentation d'illustrations