Deontologie d'Un Marche Public

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Connaître la responsabilité de l'acheteur public/les conséquence d'actes délictueux. -Le comportement éthique dans sa relation avec l'opérateur économique. -Le comportement et les conduites déviants/les anticiper/où sont les limites autorisées. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). -Associations 1901 (ONG). -Entreprises commerciales

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

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Les Avis

Le programme

1. Introduction
Rappel des responsabilités de l'agent public
Civiles
Pénales
disciplinaires
infractions des Marchés Publics
Autres infractions

2. Définitions dans le cadre des Marchés Publics

Déontologie
Ethique
Moralité

3. La déontologie dans les rapport avec l'opérateur économique

Lors de la passation
Confidentialité lors d'une procédure
Lors de l'exécution
Après l'exécution
Invitations/cadeaux
Relations professionnelles à long terme
Exemple pratique

4. Les conduites a éviter

Lors de la passation
Lors de l'exécution
Exemples pratiques

Informations complémentaires

Modalités de paiement : NON
Nombre d'élèves par classe : 12

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