Developpements Durables et Marches Publics

1. Les grands axes du développement durable dans les missions achat
L’achat vert ou éco-responsable
L’achat équitable
L’achat éthique

2. L’intégration des clauses sociales dans les marchés publics
Les dispositions communautaires
Le Code des marchés publics
La prise en compte du savoir-faire des candidats :
en matière de protection de l’emploi,
les pièces qui peuvent leur être demandées,
le recours aux entreprises adaptées
La rédaction des critères de sélection et de jugement

3. L’intégration des clauses environnementales
Les dispositions communautaires
Le Code des marchés publics
La prise en compte du savoir-faire des candidats :
en matière de protection de l’environnement
le recours aux éco-labels,

4. La prise en compte du développement durable dans le cahier des charges

Les principales adaptations nécessaires
Étude de cas : les clauses essentielles à prévoir, les clauses interdites
Présentation d’illustrations