Cours Droit Public (75) Paris

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...les documents de consultation Proposer un dossier de réponse complet, accrocheur et pertinant Toute personne souhaitant se perfectionner aux réponses... Apprenez-en plus à propos de: Mémoire technique, Marchés publics, Marchés de formation...

...public Contrats de partenariat public/privé Les contrats de marché public Maîtriser le régime juridique des contrats de droit public Les prérogatives exhorbitantes de l'administration...

...le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration Tout public La définition du droit public , Les sources du droit public...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...à une consultation Présenter la meilleure offre possible sur la forme et sur le fond« Je me prépare efficacement à la dématérialisation des marchés publics...

...Choisir des outils juridiques de référence : une question liminaire Optimiser les outils juridiques de référence en fonction des contraintes financières... Apprenez-en plus à propos de: Justice administrative, Droit public, Contentieux administratif...

...o Les militaires (loi du 12 juillet 1972) · Présentation des trois fonctions publiques civiles o La fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...des appels d'offres dans le cadre de son activité professionnelle. Programme : Maîtriser la réponse aux appels d’offres sur marchés publics Se familiariser...

...les ateliers sont animés autours de cas concrets ayant donné lieu à des recours gracieux et/ou contentieux. Le stagiaire sera donc conduit à découvrir l’acte administratif... Apprenez-en plus à propos de: Actes administratifs, Décisions administratives, Légalité des actes administratifs...

...en insistante sur les points que les participants pourraient rencontrer Dans Leur Vie professionnelle · Qu'est ce qu'un acte administratif? · Que sont...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...consultation en cas d'accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires Les critères de choix des marchés subséquents (en cas de multi-attribution)...

...entre les deux types de recours La spécificité des référés d'urgence La saisine du juge administratif en pratique Savoir identifier le juge compétent Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...en insistant sur les points que les participants pourraient rencontrer dans leur vie professionnelle · Qu'est ce qu'un acte administratif · Que sont...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...hospitalier · L'impact des réformes et des mutations sur la gouvernance interne des établissements · Les forces et faiblesse de l'organisation actuelle...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...

...à garantir la qualité de la prestation Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse · Garantie contractuelle et garantie légale · Les responsabilités...