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Cours Droit Public (75) Paris
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...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...
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...les documents de consultation Proposer un dossier de réponse complet, accrocheur et pertinant Toute personne souhaitant se perfectionner aux réponses... Apprenez-en plus à propos de: Mémoire technique, Marchés publics, Marchés de formation...
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...public Contrats de partenariat public/privé Les contrats de marché public Maîtriser le régime juridique des contrats de droit public Les prérogatives exhorbitantes de l'administration...
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...le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration Tout public La définition du droit public , Les sources du droit public...
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...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...
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...à une consultation Présenter la meilleure offre possible sur la forme et sur le fond« Je me prépare efficacement à la dématérialisation des marchés publics...
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...Choisir des outils juridiques de référence : une question liminaire Optimiser les outils juridiques de référence en fonction des contraintes financières... Apprenez-en plus à propos de: Justice administrative, Droit public, Contentieux administratif...
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...o Les militaires (loi du 12 juillet 1972) · Présentation des trois fonctions publiques civiles o La fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)...
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...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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...des appels d'offres dans le cadre de son activité professionnelle. Programme : Maîtriser la réponse aux appels d’offres sur marchés publics Se familiariser...
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...les ateliers sont animés autours de cas concrets ayant donné lieu à des recours gracieux et/ou contentieux. Le stagiaire sera donc conduit à découvrir l’acte administratif... Apprenez-en plus à propos de: Actes administratifs, Décisions administratives, Légalité des actes administratifs...
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...en insistante sur les points que les participants pourraient rencontrer Dans Leur Vie professionnelle · Qu'est ce qu'un acte administratif? · Que sont...
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...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...
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...consultation en cas d'accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires Les critères de choix des marchés subséquents (en cas de multi-attribution)...
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...entre les deux types de recours La spécificité des référés d'urgence La saisine du juge administratif en pratique Savoir identifier le juge compétent Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
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...en insistant sur les points que les participants pourraient rencontrer dans leur vie professionnelle · Qu'est ce qu'un acte administratif · Que sont...
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...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...
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...hospitalier · L'impact des réformes et des mutations sur la gouvernance interne des établissements · Les forces et faiblesse de l'organisation actuelle...
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...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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...à garantir la qualité de la prestation Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse · Garantie contractuelle et garantie légale · Les responsabilités...