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Cours Droit Public (75) Paris
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- Octobre
- 1 Jour
...Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... d'appel public à la concurrence spécifique Les critères de choix La passation des marchés fondés sur l'accord-cadre Les modalités de consultation en cas...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
... ou Michel.Miné) Objectifs pédagogiques Appréhender et approfondir les règles juridiques et les pratiques sur les thèmes principaux et d'actualité des relations individuelles et collectives du travail. Comprendre et analyser les logiques juridiques en droit du travail et les évolutions en cours. Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... Prendre en compte les actualités du droit : droit public droit administratif droit de l'urbanisme... Anticiper l'évolution des risques de litiges : exemples... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...
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- Paris Cédex 03
...Public et conditions d'accès CERTIFICAT DE COMPETENCE : CONCEPTION, DEVELOPPEMENT ET ANIMATION DE SITES WEB Objectifs pédagogiques La législation appliquée ‡ l'Internet....
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- Parisetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg
- Dates au choix
- 2 Jours
... abordés.Notre formateur en marchés publics peut se déplacer sur toute la France, Corse et Dom Tom au travers de notre réseau d'organismes de formation implantés à Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Nantes et Lille.Vous pouvez aussi decouvrir notre offre complète de stages...
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- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
... : la problématique de la preuve du transport hors de France. Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives. Les opérations triangulaires Le régime de droit...
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...Public Directeur juridique dans le secteur public, juriste publiciste, directeur d’établissement public, DGA, directeur général des services, secrétaire général Objectifs S’initier : aux règles générales de fonctionnement des juridictions administratives aux principes relatifs aux modes de saisine... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... : publication/ notification La non rétroactivité de l’acte administratif La substitution de motifs Le changement de circonstances de fait ou de droit Le retrait... Apprenez-en plus à propos de: Actes administratifs, Décisions administratives, Droit public...
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- Parisetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg
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- 2 Jours
...Marchés Publics et Mémoire Technique : PerfectionnementPerfectionnez vos connaissances dans le domaine des marchés publics et du mémoire technique au travers de cette formation .Notre formateur en marchés publics viendra dans le lieu de votre choix afin de former vos salariés partout en France... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marchés de formation, Mémoire technique...
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- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
... de rupture, le droit de rétractation, l'homologation). L'identification et la prévention des risques de contestation. Le cas d'un salarié protégé. Cas pratique...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Strasbourg
- Dates au choix
- 2 Jours
...Maîtriser la réponse aux appels d’offres sur marchés publicsA la suite de cette formation sur les marchés publics vous obtiendrez les méthodes afin de répondre efficacement aux appels d'offres.Cette formation peut etre réalisé sur l'ensemble du territoire français au travers de notre réseau...
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- Paris
- Dates au choix
...] à suivre sur une période pouvant aller jusqu’à 18 mois + L'accès aux ressources en ligne + L’accès Internet au fonds documentaire Navis Droit des affaires...
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- Paris
- Novembre
- 1 Jour
... d’assurance Le Pilier 3 de Solvency II : détermination des principes de reporting et communication avec le marché L'exigence de publication d’informations...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... pluriannuelles et ses dangers La préparation des assemblées : un formalisme incontournable Convocations, ordre du jour, rapports, droit de communication...
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- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...de retraitement dans le reporting. Traitement des changements comptables. Principales difficultés liées à la comptabilisation du chiffre d’affaires... Apprenez-en plus à propos de: Normes IFRS, Évaluation de la formation...
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- Paris
- Avril
- 2 Jours
...Les conditions d’accès aux fonctions de direction des sociétés commerciales : que faut-il vérifier ou demander ? Les organes compétents pour nommer/révoquer... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales...
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- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publiques. Comprendre les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration...
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit de la fonction publique. -Connaître les règles et les statuts de la fonction publique. -Comprendre les fondements et l particularité de notre droit de la fonction publique française. -Saisir ses évolution récentes, afin de comprendre les perspectives...
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- Paris
- 2 Jours
... notamment à la protection de la propriété intellectuelle et savoir défendre ses droits le cas échéant. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). Associations 1901 (ONG). Entreprises...