Maîtriser la procédure des accords-cadres

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

faire le point sur la réglementation encadrant la procédure des accords-cadres maîtriser le déroulement d'un accord-cadre

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
20, Rue de l'Arcade, 75008

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

acheteurs publics chargés de passer des accords-cadres

maîtriser les règles de base des marchés publics

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Cadre
  • Accords-cadres

Le programme

Introduction

Définition de l'accord-cadre
L'environnement réglementaire
Les avantages et inconvénients de l'accord-cadre

Quand utiliser un accord-cadre ?

Les catégories de marchés
Le caractère évolutif du besoin

Les points clés de l'accord-cadre

Son contenu
La durée
Les pièces constitutives de l'accord
Les précautions à insérer

La conclusion de l'accord-cadre

Les procédures de passation des accords-cadres
L'évaluation financière des besoins
L'avis d'appel public à la concurrence spécifique
Les critères de choix

La passation des marchés fondés sur l'accord-cadre

Les modalités de consultation en cas d'accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires

Les critères de choix des marchés subséquents (en cas de multi-attribution)

L'organe compétent pour le choix du ou des titulaire(s) des marchés suite à la remise en concurrence

La question de l'avis d'attribution

Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :

- connaître la forme des marchés publics
- connaître les accords-cadres

Informations complémentaires

Exercices pratiques Nos formateurs sont sélectionnés et évalués selon nos processus qualité certifiés ISO 9001 et qualifiés OPQF. DEMOS SA est : Certifiée ISO 9001 par l’organisme certificateur LRQA Qualifiée OPQF par l’organisme ISQ OPQF Habilitée à délivrer des certificats CPFFP par l’organisme ISQ

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