Formation Droit Administratif (75) Paris

...Droit des collectivités territoriales Droit de la concurrence (interne et communautaire) Grands systèmes de droit contemporains 1 Politiques communautaires...

...I) L’organisation générale de l’administration 1) Notion de personne morale de droit public § les différentes personnes morales § décentralisation et déconcentration 2)...

...Objectifs: Ce cycle offre à des juristes aguerris un panorama des règles nouvelles et un approfondissement de certaines thématiques d'actualité...

...Admissibilité Pour connaître les exigences d'admission, choisir la section correspondant à votre situation...

...Un tutorat de 1h30 par semaine porte sur la révision des notions fondamentales et les conseils méthodologiques. Un tutorat sur les ressources documentaires...

...Objectifs: Comprendre le handicap, le gérer et construire une politique d'intégration. Destinataires: Fonction Publique Fonction Publique Apprehender les...

...Réductions, exonérations et crédits d'impôts Partie 5. Taxe sur la valeur ajoutée Partie 6. Taxes assises sur les salaires Partie 7. Imposition du patrimoine Titre 1... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...

...Admissibilité Pour connaître les exigences d'admission, choisir la section correspondant à votre situation...

...concernant les marchés publics. Repérer les points principaux des procédures de passation des marchés publics. Distinguer les différents types de marchés... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...UE3 (8 crédits ECTS) 2 option(s) au choix parmi 2 Droit des assurances (4 crédits ECTS) Contentieux administratif CM (4 crédits ECTS) Contentieux constitutionnel...

...territoriales 7 Droit Public Approfondi 4 Enseignement optionnel - au choix (1 matière) II 0 0 4 Droit de l'urbanisme Droit de l'environnement finances...

...jurisprudentiel Champ d’application du contrat de partenariat Champ d’application organique Champ d’application matériel Schéma contractuel classique Avec...

...Un tutorat de 1h30 par semaine porte sur la révision des notions fondamentales et les conseils méthodologiques. Un tutorat sur les ressources documentaires...

...Droit constitutionnel et sciences politiques (5 crédits ECTS) Droit public international et européen (10 crédits ECTS) Droit international public économique...

...S3 DC Chx 2 UE1 S3 DC U E 2 Semestre 3 15 Droit constitutionnel approfondi Chx 2 UE2 S3 DC Semestre 3 Spé DPG U E 1 Semestre 3 15 Chx 1 UE1 S3 Choix...

...Les principes généraux du droit - Les normes du droit international en droit français - Le juge et le droit communautaire - La décision exécutoire et le contrat administratif...

...l'obtention de 180 ECTS. Au cours des 6 semestres, les étudiants inscrits dans cette double Licence Droit + Philo acquerront donc 360 ECTS. Voir le programme...

...de la gestion des projets : Contraintes et limites Déterminer plus efficacement les priorités : en minimisant les risques en évaluant les moyens disponibles...

...l'internet 3 UE2-S3 15 Introduction générale au droit du numérique 5 Gouvernance de l'internet 1 Traitement documentaire des données juridiques en ligne...

...La nomenclature But et mise en place 3. La traçabilité En amont, pendant et en aval du marché V.Forme et organisation d’un dossier - Présentation 1... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...