Formation Droit Administratif (92) Hauts-de-Seine

...disciplinaire 4 : 3 matières à choisir parmi les suivantes : - Droit de la fonction publique - Droit administratif de l'Union Européenne - Protection Internationale...

...En M1 : Un parcours unique Droit public vous offre différents choix en vue de la spécialisation de M2 En M2 : Vous pouvez, au sein de la mention...

...Choisir la procédure à utiliser ? Comment recourir à la procédure négociée ? Procédures de publicité et de mise en concurrence. Contenu du dossier de consultation...

...Le corps de contrôle: compétences, devoir de transmission, intervention du juge pénal CAS D'ETUDE: exemples concrets de délits de favoritisme La corruption passive... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Finances locales - Politique de l'emploi public et gestion des personnels - Réforme de l'État et modernisation de l'Administration - Théorie constitutionnelle...

...propres aux épreuves des concours de la fonction publique (dissertation et note de synthèse par exemple). Parmi les concours de catégorie...

...Le contrat de travail et la notion de CDD et CDI le temps plein et le temps partiel La convention collective La grille des salaires Les éléments du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Organisation de travail, Gestion du temps, Prélèvement obligatoire...

...Allotissement: Allotir son marché devient la règle - Possibilité de mettre en place un quota de PME au stade des candidatures - Obligation de prendre en... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...d'information (13 h) - Travaux dirigés pédo-pornographie, fraudes informatiques, cryptographie, traçabilité) (13 h) - Veille, sécurité, enquête...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...société Comparer les différents cadres juridiques. Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social. Connaître les derniéres... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...» Identifier les publics protégés par le droit La protection des consommateurs : obligation de l'emploi de la langue française , interdiction d'un message trompeur.... Apprenez-en plus à propos de: Cadre légal, Cadre juridique, Droit de la communication...

...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...

...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...