Formation Droit Public (92) Hauts-de-Seine

...Contentieux européen des droits de l'homme (obligatoire pour le parcours professionnel) - Les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme...

...le délit d'avantage injustifié - Les textes: lois du 3 janvier 1991 et du 4 mars 2002 - Définition: éléments constitutifs, personnes visées par la loi... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...en fonction d’un projet professionnel en lien direct avec le parcours envisagée en deuxième année. Spécificités S tructuration générale de la Mention Droit public...

...Évaluer les coûts. 3/ Les différents acteurs : Personne publique. Banque. Prestataire. Etc. 4/ Les procédures à suivre Quelles sont les conditions préalables ?...

...disciplinaire 3 : 3 matières obligatoires dont 2 TD : - Droit des contrats publics (TD) - Contentieux administratif (TD) - Gestion publique Unité d'enseignement...

...Nouveau vocabulaire ("pouvoir adjudicateur", "entité adjudicatrice"...) Les principales modifications introduites dans la préparation des marchés... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...étroites avec la sphère publique. Dans le cadre de la préparation aux concours, ce Master 2 offre ainsi la possibilité de maîtriser les savoirs techniques...

...Les limites professionnelles : notions et limites en pratique La terminologie propre de l’activité salariée La démarche d’embauche La lettre d’engagement... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective, Heures responsables, Jours de congés...

...approfondi Trois séminaires spécialisés à choisir dans la liste suivante : - Administration territoriale - Droit administratif comparé - Droit de la commande publique...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...La création d'une société. Les événements entraînant une modification des statuts. Travaux pratiques La création d'une société. » Choisir une forme de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...(13 h) - Droit des réseaux de communication électronique (13h) 2) Ordre public, droit pénal des TIC - Droit pénal et procédure pénale appliqués aux systèmes...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...la dénomination sociale, le nom commercial. Etude de cas Etude de la juridiction compétente, la responsabilité de l'entreprise et des personnes impliquées dans la communication... Apprenez-en plus à propos de: Protection des données, Cadre légal, Droit de la communication...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...