Formation Droit Public (29) Finistère

...(CM : 24h - TD : 16h) Semestre 6 UE 1 : Problèmes politiques et sociaux contemporains (68h - 10 crédits) - Histoire (CM : 14h) - Culture générale...

...3) Techniques contractuelles française et étrangère (30h, crédits : 3) Contentieux communautaire (30h, crédits : 3) 6 UE approfondissement Méthodologie...

...Evaluation des responsabilités individuelles mais aussi collectives en lien avec les spécificités du service ou de l’établissement : • dans les interventions...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...20 H CM •Histoire des problèmes politiques : 20 H CM •Droit international et relations internationales : 30 H CM UE 27 (fondamentale) : Droit et institutions...

...des unités d'enseignements Crédits Volume horaire Semestre 7 UE1 : Problèmes Politiques Internationaux Contemporains 12 70 UE2 : Droit et institutions 10 90 UE3...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...