Formation Droit Public (59) Nord

...les connaissances juridiques et méthodologiques nécessaires à la préparation des concours administratifs. ORGANISATION PÉDAGOGIQUE La Licence de Droit... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Droit public, Fonction Publique...

...Semestre Crédits ECTS Volume horaire S7 Semestre 7 master 1 TRONC COMMUN AUX 4 PARCOURS UE 1 SEMESTRE 7 Enseignements fondamentaux 14 UE 2 SEMESTRE 7 Enseignements...

...Droit administratif comparé 30h 2 Droit de la décentralisation 30h 2 Protection internationale des Droits de 2ème Semestre Enseignements Horaire ECTS Unité...

...de S1 et S2, et de S3 et S4 - Capitalisation des unités (obligatoires ou optionnelles) sur demande acceptée par l’équipe - Contrôle continu pour les séminaires...

...politiques contemporains TD roit administratif TD (Finances publiques approfondies ou Problèmes politiques contemporains) Langue vivante...

...des Marchés Publics • Répondre, sans faire d’erreur administrative, à une consultation • Connaître ses droits et ses devoirs lors de la phase de consultation... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Code des marchés publics, Principes des marchés publics...

...des savoirs Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit 10h 2 Composition de culture générale 8h 1 Note de synthèse 8h 1 Exposé discussion...

...font l'objet d'un examen terminal écrit ou oral. En Master 2, une combinaison est réalisée entre le contrôle continu et l'examen terminal...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...les documents de consultation Proposer un dossier de réponse complet, accrocheur et pertinant Toute personne souhaitant se perfectionner aux réponses... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Mémoire technique, Marchés de formation...

...gestion des ports, sécurité maritime. Droit de l'Union européenne : Droit constitutionnel de l'Union européenne, les libertés de circulations...

...à une consultation Présenter la meilleure offre possible sur la forme et sur le fond« Je me prépare efficacement à la dématérialisation des marchés publics...

...dans les matières assorties de travaux dirigés et examen terminal oral ou écrit pour les autres. Master 2 : Contrôle continu ou terminal écrit selon chacun...

...des appels d'offres dans le cadre de son activité professionnelle. Programme : Maîtriser la réponse aux appels d’offres sur marchés publics Se familiariser...

...Droit commercial général, sociétés et groupements 1 UNITE DE SPECIALITE 1 (2 cours) : -Droit immobilier -Fiscalité notariale 1 Unités et matières UNITE FONDAMENTALE 2...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...