Formation Droit Public (54) Meurthe-et-Moselle

...coeff. 1 Prioritairement parmi les 3 matières suivantes non choisies en L3 : Droit administratif appronfondi Fonction publique et agents publics Si...

...directe avec des organisations publiques ou privées sur des problématiques rencontrées dans leur domaine d’activité. L’association du diplôme...

...des connaissances et intro aux contrats Classification des contrats publics et contrats hors procédure Contentieux des actes détachables et référé précontractuel...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...