Formation Droit Public (45) Loiret

...du secteur privé attributaires de marché public. Compétences acquises : compétences fondamentales en droit du contrat administratif et contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...(24h - 1.5 ects) Histoire sociale (24h - 1.5 ects) Rédaction professionnelle (32h - 2 ects) Prise de parole publique (18h - 2 ects) Principes et techniques...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...

...accès de droit pour les titulaires d'une licence du domaine "Droit, Economie, Gestion" - Mentions : "Droit" et "Droit-Histoire" - "Economie...

...la préparation de leur thèse, les doctorants doivent participer aux enseignements, séminaires et stages proposés par le directeur de leur école doctorale...