Formation Droit Public (42) Loire

...(sur 40) (5 ects) + ECONOMIE GENERALE (sur 40) (5 ects) o UNITE 4 (sur 20) (1 au choix - 3 ects) + DROIT SOCIAL (sur 20) (3 ects) + ANGLAIS...

...UNITE 6 (12 ects) DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE (2 ects) FINANCES PUBLIQUES (5 ects) Droit budgétaire Droit fiscal DROIT EUROPEEN (5 ects) UNITE...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

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...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...