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Formation Droit Public (10) Aube
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...comme fondamentales pour assurer cette formation de généraliste (Droit matériel de l’U.E., Droit constitutionnel approfondi, Droit des Services Publics...
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...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...
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...que le marché de l’emploi réclamait des juristes maîtrisant l’ensemble du droit public et qu'il était plus facile à un généraliste de se spécialiser qu'à...
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...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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...interviennent aussi régulièrement pour élargir encore les références des étudiants. Le master propose deux spécialisations : - administration territoriale... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...
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...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...
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...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...
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...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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