Formation Droit Public (10) Aube

...comme fondamentales pour assurer cette formation de généraliste (Droit matériel de l’U.E., Droit constitutionnel approfondi, Droit des Services Publics...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...que le marché de l’emploi réclamait des juristes maîtrisant l’ensemble du droit public et qu'il était plus facile à un généraliste de se spécialiser qu'à...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...interviennent aussi régulièrement pour élargir encore les références des étudiants. Le master propose deux spécialisations : - administration territoriale... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...