Formation Droit Public (38) Isère

...(18 h - 6 Crédits) Maîtrise des concepts fondamentaux du droit administratif français à la lumière des grands courants doctrinaux en droit administratif...

...sociale Droit de l’urbanisme Droit du contentieux constitutionnel Droit du contentieux administratif Droit de la fonction publique Droit de l’environnement...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...Sociologie du droit et action publique. Unité 3 : Théorie de l'Etat et de la décentralisation (24 h - 6 Crédits) - Objectif : Maîtrise des concepts fondamentaux...

...prises par les personnes publiques. Le cours sera préférentiellement orienté en direction de thématiques privilégiant le conditionnement international...

...l'urbanisme et de la construction abordé de manière générale mais aussi spécifique à la montagne. L'autre enseignement de l'unité est relatif au Droit...

...qui ont pu contribuer au développement et à l'affirmation de l'individualisme juridique en Europe avec la philosophie des Lumières. Volume horaire...

...pu contribuer au développement et à l'affirmation de l'individualisme juridique en Europe avec la philosophie des Lumières. Modernité et droits de l'Homme...

...destinées à régler les problèmes humanitaires découlant des conflits armés, des dispositions juridiques relatives à la protection des personnes lors de...

...eseignement obligatoire d'une langue. Semestre 1 Unité 1 : Droit des collectivités territoriales (36h CM - 16h TD) Unité 2 : Droit du contentieux administratif...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...(24 h) - Finances locales (18 h) - Fiscalité locale (18 h) - Maîtrise des outils professionnels (informatique) (12 h) Semestre 4 (30 Crédits)...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...à la protection des personnes lors de conflits internationaux et de conflits internes, du statut juridique des réfugiés, des « personnes déplacées à l'intérieur » (PDI)...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...