Formation Droit Public (86) Vienne

...Semestre 1 Crédits ECTS et coefficient affecté à l’unité après avoir ramené le total sur 20 Semestre 2 Crédits ECTS et coefficient affecté à l’unité après...

...et des actes Recevoir, informer et conseiller le public Contribuer à l'organisation des services Encadrer une équipe selon les cas COMPÉTENCES VISÉES Compétences... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...Test de positionnement 1 composition juridique et un QRC et le corrigé-type correspondant 1 débriefing avec tuteur par téléphone Méthodologies Méthodologie... Apprenez-en plus à propos de: Droit constitutionnel, Droit civil, Droit européen...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Apprécier la fonction d un arrêté préfectoral au regard des attributions du préfet 2/ Sécuriser la rédaction...

...de cas pratiques rédaction d un recours préalable et distribution de modèles de requêtes...

...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...