Formation Droit Administratif (86) Vienne

...avoir ramené le total sur 20 Unité 1 9 crédits ECTS Coef. 1,5 Unité 1 9 crédits ECTS Coef. 1,5 Droit des services publics (30 CM + 15 TD) Procédure administrative...

...générales : Avoir acquis des capacités de travail en autonomie et en équipe Savoir analyser et synthétiser les informations disponibles... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

...de la composition juridique (en vidéo) Méthodologie de la QRC (en vidéo) Méthodologie du cas pratique (en vidéo) Méthodologie du commentaire d'arrêt... Apprenez-en plus à propos de: Glossaire juridique, Droit civil, Droits administratif...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...

...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...