Formation Droit Administratif (45) Loiret

...de la communication d'entreprise (12h - 1 ects) Principes et techniques de la communication institutionnelle (12h - 1 ects) Un enseignement au choix semestre...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...en droit des marchés publics et fiscalité du marché public, droit privé des entreprises, contentieux . compétences pratiques en recherche juridique... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...

...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...

...Gestion" - "Management des entreprises et des administrations" et du domaine "Arts, Lettres, Langues" - Mention : Histoire - pré-requis indispensables...

...Destinataires: être titulaire d'un master à finalité recherche ( ou d'un DEA). avoir reçu l'autorisation d'inscription par le président de l'Université...