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Formation Droit Administratif (45) Loiret
- Master
- Orléans Cedex 2
...Objectifs: traiter des dossiers contentieux en droit public général et/ou en droit des collectivités territoriales L'apprentissage concernant la spécialité Juriste Territorial doit permettre aux étudiants d'être immédiatement opérationnels dans le milieu professionnel de faire des propositions...
- Licence
- Orléans Cedex 2
...Compétences acquises : compétences fondamentales en droit du contrat administratif et contentieux administratif, en droit des marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Doctorat
- Orléans
- 3 Ans
...Destinataires: être titulaire d'un master à finalité recherche ( ou d'un DEA). avoir reçu l'autorisation d'inscription par le président de l'Université...
- Master
- Orléans
- 2 Ans
...Objectifs: Former des professionnels exerçant des fonctions de haut niveau dans les différents aspects de la politique de l'urbanisme, de l'habitat et de l'aménagement. Destinataires: 1ère année: accès de droit pour les titulaires d'une licence du domaine 'Droit, Economie, Gestion'. Mentions: Droit...
- Formation
- Orleansetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
- Formation
- Orleansetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
- Formation
- Orleansetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
- Formation
- Orleansetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
- Formation
- Orleansetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
- Formation
- Orleansetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...
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