Formation Droit Administratif (63) Puy-de-Dôme
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- Clermont Ferrand
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- Aubiere
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- Master
- Clermont-ferrand Cedex 1
- 2 Ans
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- Dates au choix
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...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
- Master
- Clermont Ferrand
- 2 Ans
...UE 1D - Les finances publiques Principes budgétaires (25h) Comptabilité publique (25h) M1 - SEMESTRE 2 UE 2A - La gestion du territoire Droit de l’urbanisme (25h)...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- Dates au choix
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...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...
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...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...
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