Formation Droit Administratif (69) Rhône

...Conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel...), et aux concours d'entrée à certaines écoles (Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale...

...être obtenus par un semestre à l'étranger ou un stage d'une durée de quatre mois en France ou à l'étranger. UE 2A Droit international et comparé...

...(10 crédits) Matières CM TD Droit internat. et européen des droits de l’Homme (E. Jaillardon) 31 h 21 h Droit constitutionnel comparé (L. Chabrier et M.-O...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...» Savoir rechercher les publications dématérialisées Maîtriser les différentes étapes de la réponse à une consultation dématérialisée Toute personne souhaitant...

...l'organisation de droit public ou de droit privé et les relations croissantes et toujours plus complexes qui se nouent à l'interface de ces deux types de structure...

...UE 3-A Tronc commun (10 crédits) Droit administratif approfondi (S. Nicinski et P. Janin) : 30 h Droit constitutionnel approfondi (V. Le Bihan)...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...avec le code des marchés publics : Connaître les principes généraux de la commande publique Connaître les procédures classiques utilisées en marchés publics...

...UE 3A APPROCHE MATERIELLE DES ACTES BIENS ET CONTRATS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (15 crédits) Matières Volume horaire Introduction au droit des contrats... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...des marchés publics et des appels d'offres en optimisant ses connaissances sur le mémoire technique. Programme : Marchés Publics et Mémoire Technique... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de formation, Mémoire technique, Marchés publics...

...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

...• Connaître les droits et les devoirs de la collectivité • Comprendre les conditions et les modalités de recours Les chefs d’entreprises ou leurs collaborateurs... Apprenez-en plus à propos de: Aspects juridiques des marchés publics, Marchés publics, Code des marchés publics...

...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...

...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...

...en concurrence et ses exceptions. quand peut-on utiliser la procédure adaptée ?. comment l’exécuter (quelles clauses minimales prévoir)?. cas d’ouverture...