Formation Droit Administratif (38) Isère

...Science administrative et politiques publiques Histoire des idées politiques 2 cours* parmi : - Droit international pénal - Droit du contentieux communautaire...

...des remontées mécaniques (conventionnement, autorisations, contentieux). Unité 3 : Droit rural et de l'environnement (30 h - 5 crédits) Cette unité replace...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...(30h CM - 16h TD) Unité 3 : Droit de la fonction publique (24h CM) Droit de l'environnement (24h CM) Unité 4 : Science administrative et politiques publiques...

...(équilibrage budgétaire, politique monétaire, dette publique). Unité 1 Droit constitutionnel : permanence et mutation(s) du droit constitutionnel...

...(18 h - _ Crédits) Approche théorique et philosophique des droits de l'homme (Apparition de la modernité et anthropocentrisme ; Individualisme religieux...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...Le cours est préférentiellement orienté en direction de problématiques ayant pu connaître de notables évolutions dans la période récente. Unité 3...

...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...(juridiques et sociologiques) avec une dimension comparatiste ; analyse des recompositions actuelles des sociétés politiques. - Contenu : Histoire de l'Etat et de l'administration...

...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

...Contentieux et responsabilité (18 h) - Etudes de dossiers (en matière d'interventions économiques et de dommages de travaux publics notamment)...

...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...

...Unité 3 : Fondements philosophiques des droits de l'Homme (18 h - 4 Crédits) Approche théorique et philosophique des droits de l'homme...

...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...