Formation Droit Administratif (31) Haute-Garonne

...Les textes applicables (Rappel) .le Code des marchés publics 2006 .les directives communautaires La procédure de passation des marchés publics (Rappel)...

...Les principaux éléments du marché : types, OS, délais, réception, prix, nature, … La législation des marchés en matière de réclamation. Les faits... Apprenez-en plus à propos de: Formalisation d'une réclamation, Rédaction d'un dossier de réclamation, Réalisation d'un mémoire de réclamation...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...société Comparer les différents cadres juridiques. Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social. Connaître les derniéres... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...et collaborateurs ayant à traiter les marchés publics. pré-requis Connaissances de base du droit des marchés publics et avoir suivi une formation sur les nouvelles règlementations...

...» Savoir rechercher les publications dématérialisées Maîtriser les différentes étapes de la réponse à une consultation dématérialisée Toute personne souhaitant...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...générales du contrat en faisant la distinction entre marchés publics et privés. Les liens contractuels et fonctionnels. La sous-traitance des marchés publics et privés... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Droit des marchés publics, Règles du contrat public...

...les logiciels Les droits d'auteur Les droits cessibles LE REGLEMENT Les modalités de paiement : avance, acompte, solde, nantissement, délais de paiement...

...avec le code des marchés publics : Connaître les principes généraux de la commande publique Connaître les procédures classiques utilisées en marchés publics...

...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...Les différents types de supports de parution, les seuils et les modes de dévolution des marchés. La veille des appels d’offres. Connaissance du Code des... Apprenez-en plus à propos de: Suivi de comptes, Critères de jugement des offres, Marchés publics...

...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...

...des marchés publics et des appels d'offres en optimisant ses connaissances sur le mémoire technique. Programme : Marchés Publics et Mémoire Technique... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Mémoire technique, Marchés de formation...

...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...

...• Connaître les droits et les devoirs de la collectivité • Comprendre les conditions et les modalités de recours Les chefs d’entreprises ou leurs collaborateurs... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Code des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics...

...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...

...en concurrence et ses exceptions. quand peut-on utiliser la procédure adaptée ?. comment l’exécuter (quelles clauses minimales prévoir)?. cas d’ouverture...