Code des Marchés Publics : Perfectionnement

objectif A l'issue de la formation les participants seront en mesure de :
- Appréhender les modifications apportées au Code des marchés publics
- Anticiper la réforme des CCAG
- Approfondir certains points particuliers : accords-cadres, dialogue compétitif public concerné Salarié désirant perfectionner ses connaissances sur le code des Marchés Publics. pré-requis Connaissances de base du droit des marchés publics.
Programme
PROGRAMME

• Définition d’un marché public (Rappel)

• Les principes applicables (Rappel)

• Les textes applicables (Rappel)
  • .le Code des marchés publics 2006
  • .les directives communautaires

• La procédure de passation des marchés publics (Rappel)
  • la procédure adaptée
  • l’appel d’offres
  • la procédure négociée

• Une procédure singulière : le dialogue compétitif
  • les hypothèses de recours
  • caractéristiques et étapes de la procédure

• La réforme du Code des marchés publics telle qu’elle découle des Décrets de décembre 2008
  • les modifications substantielles portant
    • sur la passation et
    • sur l’exécution des marchés
  • les modifications mineures :
    • dématérialisation renforcée,
    • …

• La réforme des CCAG
  • CCAG Prestations intellectuelles (PI)
  • CCAG Fournitures courantes et services (FCS)
  • CCAG Technologie de l’information et de la communication (TIC)

• Les Accords-cadres
  • distinction Accord-cadre/Marché public
  • les conditions de recours
  • caractéristiques et contenu des accords-cadres
  • les marchés subséquents

STAGES DE PERFECTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES

• NB : Des stages de perfectionnement complémentaires peuvent être organisés en fonction des besoins exprimés par les stagiaires.
  • L’exécution des marchés publics
  • La négociation dans le cadre des marchés publics
  • Le prix dans les marchés publics
  • …