Code des Marchés Publics : Perfectionnement

Formation

À Toulouse Cedex 1

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Toulouse cedex 1

Grâce à la formation que vous propose Iris Training vous allez pouvoir acquérir les compétences nécessaires afin d’approfondir un domaine particulier de votre métier. L’objectif de cette formation consiste en :A l'issue de la formation les participants seront en mesure de :
- Appréhender les modifications apportées au Code des marchés publics
- Anticiper la réforme des CCAG
- Approfondir certains points particuliers : accords-cadres, dialogue compétitif

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Toulouse Cedex 1 ((31) Haute-Garonne)
Voir plan
2 Impasse Michel Labrousse, 31036

Date de début

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Le programme

objectif A l'issue de la formation les participants seront en mesure de :
- Appréhender les modifications apportées au Code des marchés publics
- Anticiper la réforme des CCAG
- Approfondir certains points particuliers : accords-cadres, dialogue compétitif public concerné Salarié désirant perfectionner ses connaissances sur le code des Marchés Publics. pré-requis Connaissances de base du droit des marchés publics.
Programme
PROGRAMME
  • Définition d’un marché public (Rappel)
  • Les principes applicables (Rappel)
  • Les textes applicables (Rappel)
    • .le Code des marchés publics 2006
    • .les directives communautaires
  • La procédure de passation des marchés publics (Rappel)
    • la procédure adaptée
    • l’appel d’offres
    • la procédure négociée
  • Une procédure singulière : le dialogue compétitif
    • les hypothèses de recours
    • caractéristiques et étapes de la procédure
  • La réforme du Code des marchés publics telle qu’elle découle des Décrets de décembre 2008
    • les modifications substantielles portant
      • sur la passation et
      • sur l’exécution des marchés
    • les modifications mineures :
      • dématérialisation renforcée,
  • La réforme des CCAG
    • CCAG Prestations intellectuelles (PI)
    • CCAG Fournitures courantes et services (FCS)
    • CCAG Technologie de l’information et de la communication (TIC)
  • Les Accords-cadres
    • distinction Accord-cadre/Marché public
    • les conditions de recours
    • caractéristiques et contenu des accords-cadres
    • les marchés subséquents
STAGES DE PERFECTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES
  • NB : Des stages de perfectionnement complémentaires peuvent être organisés en fonction des besoins exprimés par les stagiaires.
    • L’exécution des marchés publics
    • La négociation dans le cadre des marchés publics
    • Le prix dans les marchés publics

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