Formation Droit Administratif (42) Loire
- Licence pro
- Saint-etienne
- 1 An
...(sur 20) (3 ects) + DROIT CIVIL (sur 20) (3 ects) * SEMESTRE 2 (30 ects) o UNITE 5 (9 ects) + CULTURE GENERALE 2 (4 ects) + GRAND ORAL (3 ects)...
- Licence
- St-etienne Cedex 2
- 1 An
...(6 ects) + POLITIQUES PUBLIQUES ET ECONOMIQUES (6 ects) UNITE 8 (1 au choix - 3 ects) DROIT DE LA SANTE (3 ects) DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES...
- Formation
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
- Formation
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- Dates au choix
- 2 Jours
...immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...
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- 1 Jour
...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...
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