Formation Droit Administratif (51) Marne

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...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...Objectifs: Donner une formation générale en droit public et permettre la poursuite d'études en master 2 (après sélection). Le Master est organisé sur la...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...Objectifs: Profils attendus en M2: M1 en Droit Public, Droit Privé et AES. Le M2, deuxième année de master, est dispensé sur une année. Il comporte deux...

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...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...

...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...