Comprendre et Appliquer la Réforme 2006 du Code des Marchés Publics

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Formation

À Boulogne -Billancourt

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Boulogne -billancourt

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs: Comprendre l'esprit de la réforme 2006 du Code des marchés publics. Connaître les principales nouveautés et modifications. Comprendre l'impact des changements sur sa pratique quotidienne de l'achat public. Destinataires: Praticiens du code des marchés publics. Agents publics: Etat, collectivités Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics. Fournisseurs.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Boulogne -Billancourt ((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
41, Avenue Edouard Vaillant, 92100

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

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Les Avis

Les matières

  • Marchés publics

Le programme


  • Introduction
    - Pourquoi une réforme du Code des marchés publics: le nouveau cadre européen des achats publics
    - Entrée en vigueur et modalités transitoires
    - Nouvelle présentation du Code des marchés publics
    - Nouveau vocabulaire ("pouvoir adjudicateur", "entité adjudicatrice"...)

  • Les principales modifications introduites dans la préparation des marchés
    - Allotissement: Allotir son marché devient la règle
    - Possibilité de mettre en place un quota de PME au stade des candidatures
    - Obligation de prendre en compte le développement durable
    - Disparition de la notion de "Personne Responsable des Marchés" et introduction de la notion de "Pouvoir adjudicateur"

  • Nouveauté procédurale: Les accords-cadres
    - Définition
    - Cas d'utilisation: selon les catégories de marché, selon le caractère évolutif des besoins
    - Modalités détaillées de passation: exclusivité donnée, remise en concurrence, durée, pièces constitutives, mentions obligatoires, clauses de précautions
    - Avantages des accords-cadres: rapidité, continuité des approvisionnements, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

  • Nouveauté procédurale: Le Système d'acquisition dynamique (SAD)
    - Définition
    - Objectifs poursuivis: transparence accrue, réduction des délais, réduction des coûts de traitement
    - Modalités d'utilisation: publicité, accès au cahier des charges, référencement de sociétés, offre indicative
    - Avantages et inconvénients du SAD: durée du système, choix du système, risque de concurrence restreinte ou faussée

  • Nouveautés procédurales dans l'exécution des marchés
    - Nouveau régime des avances
    - Nouveau dispositif de retenue de garantie
    - Modification du régime de sous-traitance

  • Assouplissement de certaines dispositions: pour les acheteurs publics
    - Possibilité de spécifier les besoins en termes de fonctionnalités et de performance
    - Réduction des délais en procédures formalisées

  • Assouplissement de certaines dispositions: pour les candidats
    - Possibilité de transmission des offres au format électronique
    - Allègement du formalisme de signature

  • SYNTHESE: Exercice de rédaction d'une fiche de synthèse sur la réforme 2006 du CMP

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