Formation Droit Public à Boulogne Billancourt

...Définition - Champ d'application - Sanctions prévues - La prise illégale d'intérêt pour les élus territoriaux CAS D'ETUDE: exemples concrets de délits... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...systèmes de paiement : CESU, PAJEMPLOI, etc., Connaissance et application de la convention collective liée à son métier et des annexes... Apprenez-en plus à propos de: Jours de congés, Prélèvement obligatoire, Bulletin de salaire...

...vocabulaire spécifique aux marchés publics Le fondement des règles relatives aux marchés publics Le contentieux des marchés publics 2) Le champ d'application...

...Nouveauté procédurale: Les accords-cadres - Définition - Cas d'utilisation: selon les catégories de marché, selon le caractère évolutif des besoins... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...

...Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière. Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...Rédiger un arrêté préfectoral dans la forme administrative...

...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...