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Formation Contentieux - Paris
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- 14h - 2 Jours
...Objectifs: Analyser le traitement du surendettement des particuliers étape par étape. Maîtriser les procédures actuelles de surendettement et de rétablissement... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux bancaire...
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...de projet (forfait-régie), la détermination du chiffre d'affaires et de la marge La vérification et la réception des travaux La préparation du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Client fournisseur, Appel d'offre...
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- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
...Objectifs: Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre. établissement. Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense. Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Services publics, Marché public...
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...en apportant un réel savoir-faire en matière de contentieux. Résumé de la formation Composante: Faculté de droit Formation initiale Formation continue...
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- 1 Jour
...En entreprise, il arrive que les dirigeants doivent faire face à des contentieux d'ordre judiciaire. Si vous souhaitez mieux connaître le déroulement de ces actions en justice pour sécuriser les pratiques de votre société, intéressez-vous à notre formation sur les contentieux judiciaires. Pendant...
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- Niveau initiation
- Dates au choix
- 7h - 1 Jour
...Objectifs: Comment éviter au maximum le contentieux prud'hommal à travers la présentation de la procédure dans sa globalité. Connaître les pièges simples... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Ressources humaines, Procédures sociales...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...3 / Déroulement de l’audience Instruction des affaires, Principe du contradictoire devant le juge prud’homal Principe de l’unicité de l’instance prud’homale... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contentieux prud'homal, Avocat en droit du travail...
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...l'expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur Le jugement et son exécution • Apprécier la règle de l'unicité de la demande et ses exceptions • Distinguer... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal...
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- 1 Jour
...du Tribunal Administratif La procédure à suivre devant chaque tribunal Maîtriser la typologie des contentieux Le contentieux de l’assiette de l’impôt Le... Apprenez-en plus à propos de: Juges et magistrats, États financiers, Contentieux fiscal...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...la sous-traitance Les litiges postérieurs à la réception La responsabilité légale La responsabilité contractuelle La responsabilité quasi délictuelle Le... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Marché public, Droit public...
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- 2 Jours
...un dossier au contentieux ? Critères décisionnels Critères externes Les différentes étapes du dossier contentieux L'entrée d'un dossier (détection...
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...d’y avoir recours Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès L'expertise amiable CAS PRATIQUE : La rédaction de la clause...
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- 14h - 2 Jours
...Objectifs: Pourquoi ? Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d'un marché public. Objectifs: Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de. connaître les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux. Objectifs pédagogiques: Les points importants... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Marchés publics, Droit public...
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- Novembre
- 2 Jours
...Pouvoirs du juge en matière de délai de paiement Allongement de la période hivernale...
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...de production Comment gérer les incidents à la barre ? Les moyens de droit, les conclusions Cas pratique : simuler une procédure disciplinaire puis un... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal...
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...gagner en compétences pour gagner en performances Contentieux et Recouvrement . La fonction « contentieux » revêt une importance capitale dans l’entreprise. Face à une complexité croissante de la législation et de la jurisprudence, il devient nécessaire d’acquérir, ou d’actualiser... Apprenez-en plus à propos de: Gestion comptable, Rémunération variable, Comptabilité PME...
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- 1 Jour
...• Description des différentes procédures d’exécution La procédure d’expulsion La saisie et la cession des rémunérations La saisie vente La saisie des véhicules... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Logement social, Vente immobilier...
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...En fonction des types de risques et de l'activité de l'entreprise Le traitement du contentieux est une activité à part entière dans un service juridique. Aussi est-il nécessaire d’optimiser les résultats, non seulement en prévoyant des clauses de traitement des litiges dans les contrats, mais...
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- 1 Jour
...phase d’enquêtes La phase d’instruction Les plaidoiries Les formations de jugement Faire le point sur le contentieux pénal international Les lois extraterritoriales... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Risque pénal, Procédure pénale...
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- 14h - 2 Jours
...Maîtriser un conflit et éviter la surenchère. Gérer le stress dans le cadre d'une situation sensible. Comprendre la typologie des personnalités et adapter son comportement... Apprenez-en plus à propos de: Situations difficiles, Situations conflictuelles, Typologie des personnalités...
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...dans le cimetière et hors du cimetière La gestion du cimetière Le droit à inhumation ou à concession Erreur du lieu d’inhumation La crémation des restes... Apprenez-en plus à propos de: Réforme juridique, Pompes funèbres, Droit public...
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...la liquidation judiciaire) : la modification du régime de la déclaration des créances le réaménagement des privilèges et des ordres de paiement la continuité...
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...Public Fiscalistes Responsables import-export Responsables des opérations douanières Avocats fiscalistes Experts-comptables Objectifs Savoir piloter...
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