Contentieux Prud'hommal
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau initiation
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Lieu
Paris
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Comment éviter au maximum le contentieux prud'hommal à travers la présentation de la procédure dans sa globalité. Connaître les pièges simples à éviter afin d'être prêt à affronter un contentieux. Savoir se défendre contre une procédure civile longue générant parfois des coûts exorbitants. Destinataires: Direction Générale, DRH, RH, comptables ou tous salariés ayant en charge la gestion du personnel
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- SA
- Procédure civile
- Procédures sociales
- Contentieux
- Contentieux prud'homal
- Juriste d'entreprise
- Procédures
- Contrat de Travail
- Droit du travail
- Tribunal social
- Ressources humaines
- Droit social
- Contrat
Professeurs
Les formateurs de CQFD sont sélectionnés
pour leurs compétences et expériences
Le programme
Ce n'est pas à proprement parler une formation juridique mais plutôt un mode pratique de réponses et d'actions face à une crise contractuelle, présenté directement par un conseiller prud'hommal expérimenté (plus de 20 ans au tribunal des prud'hommes) capable d'apporter un éclairage sur les mécanismes d'influence et les décisions rendues.
Objectifs
· Comment éviter au maximum le contentieux prud'hommal à travers la présentation de la procédure dans sa globalité
· Connaître les pièges simples à éviter afin d'être prêt à affronter un contentieux
· Savoir se défendre contre une procédure civile longue générant parfois des coûts exorbitants
Programme
Conciliation
· Convocation
· Acteurs
· Incompétences
· Ordonnance
· Conciliation totale ou partielle
· Renvoi
· Absence (demandeur ou défenseur)
· Audience publique
· Dates et échéances de communication des pièces
Bureau de jugement
· Acteurs
· Appel des parties et conséquence des absences
· Ordre de passage
· Plaidoiries
· Attestations
· Pièces à communiquer
· Renvoi
· Départage
· Respect du contradictoire
· Audience publique
Départage
· Composition du bureau
· Dito et bureau de jugement
· Juge départiteur
Référé
· Urgence et évidence
· Acteurs
Cours d'appel
· Procédure civile
· Taux de compétence en dernier ressort
Cours de cassation
· Non respect du droit
Questions diverses
Pedagogie
· Exposé théorique.
· Apport méthodologique du consultant
· Echanges et débats interactifs
Informations complémentaires
Observations : Exposé théorique. Apport méthodologique du consultant Echanges et débats interactifs
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Contentieux Prud'hommal