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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau initiation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs: Comment éviter au maximum le contentieux prud'hommal à travers la présentation de la procédure dans sa globalité. Connaître les pièges simples à éviter afin d'être prêt à affronter un contentieux. Savoir se défendre contre une procédure civile longue générant parfois des coûts exorbitants. Destinataires: Direction Générale, DRH, RH, comptables ou tous salariés ayant en charge la gestion du personnel

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
75000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

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Les Avis

Les matières

  • SA
  • Procédure civile
  • Procédures sociales
  • Contentieux
  • Contentieux prud'homal
  • Juriste d'entreprise
  • Procédures
  • Contrat de Travail
  • Droit du travail
  • Tribunal social
  • Ressources humaines
  • Droit social
  • Contrat

Professeurs

Les formateurs de CQFD sont sélectionnés

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Le programme

Ce n'est pas à proprement parler une formation juridique mais plutôt un mode pratique de réponses et d'actions face à une crise contractuelle, présenté directement par un conseiller prud'hommal expérimenté (plus de 20 ans au tribunal des prud'hommes) capable d'apporter un éclairage sur les mécanismes d'influence et les décisions rendues.

Objectifs

· Comment éviter au maximum le contentieux prud'hommal à travers la présentation de la procédure dans sa globalité
· Connaître les pièges simples à éviter afin d'être prêt à affronter un contentieux
· Savoir se défendre contre une procédure civile longue générant parfois des coûts exorbitants

Programme

Conciliation
· Convocation
· Acteurs
· Incompétences
· Ordonnance
· Conciliation totale ou partielle
· Renvoi
· Absence (demandeur ou défenseur)
· Audience publique
· Dates et échéances de communication des pièces

Bureau de jugement

· Acteurs
· Appel des parties et conséquence des absences
· Ordre de passage
· Plaidoiries
· Attestations
· Pièces à communiquer
· Renvoi
· Départage
· Respect du contradictoire
· Audience publique

Départage

· Composition du bureau
· Dito et bureau de jugement
· Juge départiteur

Référé

· Urgence et évidence
· Acteurs

Cours d'appel

· Procédure civile
· Taux de compétence en dernier ressort

Cours de cassation

· Non respect du droit

Questions diverses


Pedagogie
· Exposé théorique.
· Apport méthodologique du consultant
· Echanges et débats interactifs

Informations complémentaires

Information sur le prix : net à payer
Observations : Exposé théorique. Apport méthodologique du consultant Echanges et débats interactifs

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