Contentieux en droit de la concurrence

Objectifs pédagogiques

• Identifier les pratiques à risque et cerner la politique des autorités de la concurrence.
• Mettre en place, au sein de l'entreprise, un programme de compliance.
• Gérer une procédure et anticiper les pièges des contentieux privés et des class actions.

Compétences métier

À l'issue de cette formation vous serez en mesure d'anticiper et de gérer les risques de contentieux en droit de la concurrence pour votre entreprise.

La prévention du contentieux en droit de la concurrence : identifier les pratiques à risque

Cerner la politique des autorités de la concurrence et anticiper son évolution

• Les actions des autorités : les interpréter

• Les concentrations : ce qu'elles peuvent révéler aux autorités

Autodiagnostic : pratiques des participants

• Faire le point sur les risques déjà rencontrés et leur gestion

• Mesurer les risques futurs

• Identifier l’opportunité de certaines actions

Faire le point sur les principaux visages du droit de la concurrence

• Entente

• Abus de position dominante

• Relation société mère / filiales

• Développement des actions en dommages et intérêts : actions privées

Identifier les pratiques à risque selon les secteurs d'activité

• Industrie : les échanges d'informations / les appels d’offres

• Distribution : l'alignement des prix / les prix imposés

• Médias : les transferts de technologie

• Le cas particulier des entreprises en position dominante / l'accès aux infrastructures / les rapports de force dans la sphère internet

Exercice d'application : élaboration d'un tableau de bord des risques en fonction de son activité

Une fois le risque identifié, organiser la réaction

• Modifier les comportements les plus risqués

• Travailler à un programme de mise en conformité avec le droit de la concurrence

Exercice d'application : audit des pratiques des entreprises

Organiser le contentieux privé

• Les actions à mettre en œuvre en défense

• La préparation d’une éventuelle attaque

• Les class actions en France

Étude de cas : étude comparative et analyse des amendes record fixées par les autorités françaises et communautaires

La gestion du contentieux en droit de la concurrence

Réagir aux enquêtes de concurrence

• Mettre en place des procédures internes

• Identifier les droits et obligations des entreprises

• Organiser la réaction de l'entreprise

Dialoguer avec les autorités de la concurrence

• Intervenir dans la procédure

• Proposer des engagements pour mettre fin à une procédure

Utiliser le droit de la concurrence de manière offensive

• Déposer et gérer une plainte ou une assignation fondée sur une atteinte au droit de la concurrence

• Les actions indemnitaires / les obstacles jurisprudentiels

Partage d'expériences : analyse des comportements et des difficultés rencontrés en pratique

Échapper aux éventuelles sanctions ou les minimiser

• Les programmes de clémence : définir quand et comment les utiliser – anticiper leurs risques et leur inconfort

• La transaction : définir quand l'utiliser et mesurer ses avantages

• Les engagements : leur délicate gestion

Étude de cas : mise en application d'un programme de clémence et anticipation des risques de contentieux induits

Public concerné

• Responsables du contentieux
• Responsables juridiques et juristes
• Avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en droit de la concurrence ou avoir suivi " Droit de la concurrence - Niveau 1 " (code 20140).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit de la concurrence - Niveau 1 (code 8620140)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Contrôles et enquêtes de concurrence (code 8620129)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 24/05/2016
• » 18/11/2016