Initiation au droit des affaires

• Formation du droit : Origines – Sources – Juridictions judiciaires et administratives – Magistrats et auxiliaires du droit
• Mise en œuvre du droit : Personnes physiques – Personnes morales (de droit privé et de droit public) – Biens meubles et immeubles – Domanialité publique – Droits extrapatrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) – Les actes et les faits juridiques – Responsabilité civile et pénale, responsabilité de l’administration – Preuve – Contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat public)
• Responsabilité et preuve : Les actes et les faits juridiques – Responsabilité civile et pénale, responsabilité de l’administration – Preuve – Contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat public).

• Organisation de l’entreprise : Existence – L’entrepreneur individuel et la personne morale – Les actes de l’entreprise (de commerce, civils, mixtes) – Les règles générales d’exercice des activités économiques
• Techniques juridiques des échanges : Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité, applications du titre négociable) – Les comptes courants (conditions d’existence et régime) – Les techniques juridiques de commercialisation – La conquête de la clientèle – Les actions des pouvoirs publics – L’appropriation de la clientèle
• Actions des consommateurs
• Procédés de financement : Les fonds propres – Les emprunts – La sauvegarde des chances de paiement du créancier
• Assurance : Le risque – La prime – L’indemnisation du risque
• Organisation des affaires : Les organes d’administration – L’orientation des affaires – L’information des affaires – La fiscalité

Les +
Nombreux exercices et documents pratiques distribués lors des séances de cours.
Supports des cours (polycopié) mis à la disposition des élèves.