Droit des produits dérivés

Partie 1 : Contexte réglementaire
Réglementation applicable aux Produits Dérivés

• Problèmes liés au monopole des établissements de crédit
• Définition des Instruments Financiers à Terme (CESR, spot CO2, commodity dérivatives, directive MIFID)
• Démarchage
• Appel Public à l’Epargne

Produits Dérivés et droit applicable : problématiques de droit international privé

• Capacité
• Loi contractuelle
• Droit de la faillite et close out netting
• Collatéral
• Cession de créances

Régime français du Collateral
Les dispositions des articles L. 431-7-3 et suivants du Code monétaire et financier

Partie 2 : Analyse des documentations ISDA et FBF
Les Conventions-cadres ISDA et FBF

• Architecture contractuelle
• Principaux mécanismes et principes des conventions
• Le déroulé des sections
• Analyse comparative ISDA/FBF

Analyse de la Convention-cadre FBF et de son annexe fiscale
Analyse de la Convention-cadre ISDA

• Analyse du Schedule au 1992 ISDA Master Agreement
• Présentation des modifications apportées dans le 2002 ISDA Master Agreement

La documentation de collateralisation ISDA et FBF

• Le cadre réglementaire de la collatéralisation
• Cadre réglementaire de la collatéralisation de l’ISDA Credit Support Annex (English law)
• L’annexe remise en garantie FBF