Les fondamentaux du contentieux judiciaire

Programme

1. Les principales règles gouvernant le capital social
   • le caractère fixe ou variable du capital social
   • le montant, la libération et la composition du capital social
   • le verrouillage du capital social
   • la faculté de modifier le capital social par augmentation, réduction ou amortissement
2. Les principaux événements et opérations à l’origine d’une modification du capital social
   • les pertes sociales
   • le renforcement des capitaux propres et le besoin d’apports nouveaux
   • l’ouverture du capital social et l’accès des salariés au capital social
   • l’émission de titres donnant accès au capital
   • le départ d’actionnaires ou d’associés et l’achat par la société de ses propres actions
   • la fusion-absorption d’une société
3. Les augmentations de capital : méthodes et modalités
   • L’émission d’actions nouvelles ou de parts sociales nouvelles
   • L’élévation de la valeur nominale des actions ou parts sociales existantes
   • L’augmentation de capital par apport en numéraire l’augmentation par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
   • l’augmentation de capital par apport en nature
4. le processus de décisions
   • le rôle des organes dirigeants
   • la compétence de l’assemblée générale
   • les délégations de compétence ou de pouvoirs
   • le rôle éventuel des commissaires aux comptes et du commissaire aux apports
   • la constatation de la réalisation de l’opération, l’état récapitulatif des documents requis et leur contenu selon les modalités de l’opération
5. les conséquences éventuelles des augmentations de capital
   • l’entrée au capital de nouveaux actionnaires ou associés
   • l’effet dilutif sur les droits des actionnaires ou associés existants
6. les sanctions
   • les injonctions
   • les cas de nullités
7. Les réductions de capital
8. La technique du « coup d’accordéon »
9. L’amortissement du capital social
10. Les modifications statutaires