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Formation Contentieux - Vienne
- Diplôme universitaire
- Poitiers
- Dates au choix
...Ce DU est un pré-requis pour suivre le Master II professionnel "Criminologie et victimologie". Il constitue également une préparation utile au Master II recherche... Apprenez-en plus à propos de: Sciences exactes, Sciences criminelles, Police scientifique...
- Titre professionnel
- Poitiers
... administrative contentieuse, Droit public économique, Droit des collectivités territoriales. La seconde année du Master renforce la spécialisation dans le domaine des contrats publics et des partenariats public-privé. L'évolution récente de la législation et de la réglementation des marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Connaissances juridiques, Marchés publics...
- Licence
- Poitiers
...La formation... Présentation Admission Programme Et après ? Contacts Présentation Nature Formation diplômante Diplôme national Niveau de sortie Bac + 3... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Droit fondamental, Montage de son...
- Diplôme universitaire
- Poitiers
- Dates au choix
...se déroule sur trois ans, parallèlement aux 2ème et 3ème années de Licence et à la 1ère année de Master. 1ère année Lecture de deux ouvrages donnant lieu... Apprenez-en plus à propos de: Sciences politiques, Juridiction administrative, Culture générale...
- Titre professionnel
- Poitiers
...alors, du DESS Droit des assurances et de la responsabilité, pour cohabiliter à présent, depuis quelques années déjà, l'ensemble du master Droit des assurances... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Culture juridique, Droit des assurances...
- Formation
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
- Formation
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine...
- Formation
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...
- Formation
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- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
- Formation
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- 1 Jour
...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...
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- 2 Jours
...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...
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