Formation Contentieux - Somme

...5 Pratique du contentieux administratif Crédits ECTS : 5 Contentieux européens Crédits ECTS : 5 Unité 2 Cadre du contentieux Crédits ECTS : 20 Organisation... Apprenez-en plus à propos de: Carrières juridiques, Droit des contentieux, Contentieux administratif...

...(schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale). Une deuxième partie est réservée à l'urbanisme individuel... Apprenez-en plus à propos de: Droits de l'homme, Droit administratif, Collectivités territoriales...

...Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 03 22 82 89 89. Semestre 1 Unité 1 Crédits ECTS : 10 Gestion du personnel Crédits ECTS... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de risques, Droit de la consommation, Droits de l'homme...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...Objectifs S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...

...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...

...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...