Formation Contentieux - Somme

...5 Pratique du contentieux administratif Crédits ECTS : 5 Contentieux européens Crédits ECTS : 5 Unité 2 Cadre du contentieux Crédits ECTS : 20 Organisation... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contentieux, Contentieux administratif, Carrières juridiques...

...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...

...(schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale). Une deuxième partie est réservée à l'urbanisme individuel... Apprenez-en plus à propos de: L'union européenne, Administration territoriale, Droit administratif...

...Objectifs S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine...

...Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 03 22 82 89 89. Semestre 1 Unité 1 Crédits ECTS : 10 Gestion du personnel Crédits ECTS... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des risques, Gestion de risques, Contrat de Travail...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...

...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...