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Formation Contentieux - Somme
- Master
- Amiens
- Dates au choix
- 2 Ans
...5 Pratique du contentieux administratif Crédits ECTS : 5 Contentieux européens Crédits ECTS : 5 Unité 2 Cadre du contentieux Crédits ECTS : 20 Organisation... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Droit des contentieux, Carrières juridiques...
- Master
- Amiens
- Dates au choix
- 1 An
...(schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale). Une deuxième partie est réservée à l'urbanisme individuel... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Administration territoriale, Droit de l'environnement...
- Master
- Amiens
- Dates au choix
- 2 Ans
...Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 03 22 82 89 89. Semestre 1 Unité 1 Crédits ECTS : 10 Gestion du personnel Crédits ECTS... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droits de l'homme, Droit de la consommation...
- Formation
- Amiensetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...
- Formation
- Amiensetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine...
- Formation
- Amiensetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...
- Formation
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...
- Formation
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...
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