Eviter les contentieux avec les acheteurs publics
Formation
À Aix en Provence, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publicsMettre en place une stratégie de recoursMaintenir une relation saine avec les acheteurs publics
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Pas de prérequis
Les Avis
Les matières
- Contentieux
Le programme
S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics
Mettre en place une stratégie de recours
Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Pas de prérequis
Programme d'Études
Jour 1
I/ Les voies de recours dans les marchés publics
- A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics
- B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites
- C/ Le processus d'attribution du marché
- A/ Déterminer dans quels documents figurent le plus souvent les illégalités
- A/ Réaction de la collectivité
- B/ Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale
- A/ Connaître les motifs de rejet de sa candidature
- B/ Connaître les recours possibles avant la signature du contrat
- C/ Comment agir après la signature du contrat
- D/ Les procédure à mettre en oeuvre
I/ Les droits en tant que titulaire d'un marché public
- A/ Les aspects juridiques de l'exécution du marché
- B/ Les points de vigilance à surveiller
- C/ Prévenir les difficultés d'exécution pour éviter les litiges
- A/ La force obligatoire du contrat et le droit à l'équilibre financier
- B/ Les procédures obligatoires
- A/ Comment réagir aux modifications dans l'exécution du marché :
- B/ Faire face aux impayés
Informations complémentaires
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
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