Pratique de la douane (niveau 2): contentieux douaniers
Formation
À Angers, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier
Définir une stratégie douanière
Connaître les recours légaux possibles
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Les matières
- Contentieux
Le programme
Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier
Définir une stratégie douanière
Connaître les recours légaux possibles
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Matin :
1. Le déroulement des contrôles douaniers
- Les autorités chargées du contrôle
- La nouvelle charte de contrôle douanier
- Déroulement de la procédure de contrôle
- Etablissement des procès-verbaux
- Les principales infractions douanières et leurs sanctions
- La qualification des infractions
- Responsabilité pénale et civile
- Personnes punissables
- Les intéressés à la fraude
3 Gérer les litiges avec les douanes
- Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts.
- Régler les litiges.
- Les règles de compétences
- Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites
Informations complémentaires
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Pratique de la douane (niveau 2): contentieux douaniers