Formation Contentieux - Haute-Savoie

...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...

...à une modification unilatérale du contrat de travail Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Droit du travail, Contrat de Travail...

...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux...

...contours du travail dominical et du travail en soirée Le contrat à durée déterminée de mission Les nouvelles règles relatives au licenciement économique... Apprenez-en plus à propos de: Prud Hommes, Représentants du personnel, Représentation du personnel...

...Objectifs S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine...

...L’actualité en matière de relations sociales : Le contentieux de la représentativité et des élections professionnelles Les salariés protégés Syndicats... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Législation du travail, Législation sociale...

...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...

...facultatives et interdites sur le bulletin de paie Mettre en place les différents éléments de la rémunération: avantages sociaux, mutuelle, prévoyance... Apprenez-en plus à propos de: Expertise comptable, Contrat de Travail, Inspecteur du travail...

...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...

...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...