Formation spécial CE – Actualité juridique 2016 : ce qu’il faut savoir

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Formation

À Annecy-Le-Vieux

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Faire le point sur les dernières évolutions suite à la loi Macron et Rebsamen
Suivre les réformes annoncées
Dégager des solutions pratiques pour son CE

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Elus du Comité d’entreprise
Membre de la Délégation Unique du Personnel
Délégués du Personnel
Délégués syndicaux


Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Prud Hommes
  • Réforme
  • Contentieux
  • Réunions
  • Actualité
  • CE
  • Représentation du personnel
  • Représentants du personnel
  • CHSCT
  • Négociation
  • Négociation sociale

Le programme

1. Réforme de la DUP : intégrer les points essentiels de la loi Rebsamen
  • Le relèvement du seuil
  • La création de la DUP élargie dans les entreprises de moins de 300 salariés
  • La faculté de regrouper les instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 300 salariés

2. Réforme du dialogue social : comprendre les nouveautés pour le CE et pour le CHSCT
  • Quel impact sur la durée des mandats ?
  • Intégrer les nouvelles règles de fonctionnement du CE
  • Nouvelles règles sur la tenue des réunions, le recours à la visio conférence, l’assouplissement des conditions d’utilisation des crédits d’heures, , articulation CCE/comités d’établissements…
  • CHSCT : quel périmètre d’implantation ? Quelles nouvelles règles de fonctionnement ?

3. Décrypter les nouvelles règles en matière de consultation, d’information et de négociation
  • Le regroupement des 17 obligations actuelles d’information et consultation en 3 consultations annuelles
  • Les nouveaux délais de consultation
  • Quelle articulation avec le CHSCT et l’instance de coordination ?
  • Que peut-on négocier par accord d’entreprise ?
  • Comment va s’organiser la consultation dans les structures complexes ?
  • Quelle articulation avec la BDES ?

4. Loi macron : mesurer les impacts pour les instances représentatives du personnel
  • La modification des sanctions du délit d’entrave
  • Le contentieux sur l’organisation de l’élection professionnelle
  • CHSCT : les consultations obligatoires inscrites de plein droit
  • Les apports concernant la BDES

5. Appréhender les autres mesures phares de la loi Macron
  • Les nouveaux contours du travail dominical et du travail en soirée
  • Le contrat à durée déterminée de mission
  • Les nouvelles règles relatives au licenciement économique
  • Le nouvel accord de maintien de l’emploi
  • Réforme des prud’hommes : zoom sur les nouvelles dispositions
  • Le référentiel indicatif des inddemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse



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