Formation actualité sociale 2016 en pratique : ce qu’il faut savoir

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Formation

À Annecy-Le-Vieux

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Durée

    1 Jour

Objectifs de la formation
Faire le point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise
Sécuriser vos pratiques RH en intégrant les nouvelles exigences du droit social
Prévenir tout risque de contentieux

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

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À propos de cette formation

À qui s'adresse cette formation ?
Directeur et Responsable des Ressources Humaines
Collaborateur du service des Ressources Humaines
Juriste


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Les Avis

Les matières

  • Social
  • Politique sociale
  • Actualité
  • Contentieux
  • Réforme
  • Législation
  • Législation sociale
  • Législation du travail
  • Droit social
  • Droit du travail

Le programme

1. Faire le point sur les impacts de la loi Rebsamen et de la loi Macron
  • La réforme du dialogue social
  • Les nouveautés concernant la DUP
  • La flexibilité en matière de durée du travail : travail de nuit, travail le dimanche
  • Les règles du licenciement économique
  • La réforme de la justice prudhommale
  • Les apports relatifs à la BDES
  • Zoom sur les autres mesures sociales : la création du compte personnel d’activité, pénibilité, CDD, contrat d’apprentissage…

2. Intégrer l’actualité législative et réglementaire
  • Les impacts de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle
  • La réforme du temps partiel suite à l’ordonnance du 29 janvier 2015
  • Les nouvelles mentions sur le certificat de travail
  • La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance
  • La circulaire ACOSS du 2 juillet 2015 relative à la réforme du statut des stagiaires

3. Maîtriser les nouveautés en matière de santé sécurité au travail
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Le CHSCT
  • Le harcèlement moral
  • La faute inexcusable

4. Appliquer les derniers arrêts marquants
  • L’actualité concernant les relations individuelles de travail :
    • Focus sur les nouveautés en matière de durée et aménagement du temps de travail : temps de pause et travail effectif, report des congés payés en cas d’arrêt de travail…
    • Le point sur le contentieux en matière de rupture du contrat de travail
    • Les jurisprudences récentes sur les sanctions disciplinaires et les libertés individuelles des salariés.
  • L’actualité en matière de relations sociales :
    • Le contentieux de la représentativité et des élections professionnelles
    • Les salariés protégés
    • Syndicats : désignations syndicales et représentants syndicaux

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