Certificat de spécialisation droit de la consommation

Publics / conditions d'accès
Prérequis :
Les publics visés par le certificat sont:
- les agents commerciaux, les franchiseurs, les distributeurs ;
- les professionnels en relation avec les consommateurs ;
- les collaborateurs d'avocats et les responsables juridiques ;
- les collaborateurs des associations des consommateurs ;
- de manière générale, toute personne intéressée par le droit de la consommation.
 
Pré-requis ou conditions d'accès à cet enseignement
- aux titulaires d'un diplôme de niveau bac +2 ou d'un titre professionnel enregistré au RNCP de niveau III ;
- aux personnes justifiant d'un niveau équivalent bac+2 ;
Il est vivement conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine de la formation. Les unités d'enseignement DRA001 et DRA002 sont fortement conseillées.
 

Objectifs

Il est indispensable aujourd'hui pour un professionnel d'identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur et des professionnels mais aussi d'intégrer les règles à respecter dans ses rapports avec les consommateurs pour limiter les risques de contentieux et enfin, le cas échéant, de savoir gérer un contentieux en droit de la consommation.
Ce certificat doit permettre aux professionnels de maîtriser les règles du droit commercial et de la consommation indispensables à une bonne pratique de la vente en B to C, d'intégrer ces règles juridiques dans leurs actions commerciales, d'identifier les zones à risques et déjouer les pièges et enfin d'être à jour de la loi Hamon.


Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de spécialisation Droit de la consommation

Inscrit RNCP : Non-inscrit

Codes NSF : Droit fiscal - droit des affaires - droit pénal - droit de l environnement - droit de la santé - droit de la sécurité et de la défense - droit du transport etc

Code ROME : -