Garantir l'application du droit social individuel

L'essentiel du droit du travail (3 jours - INIW)

• Le droit du travail dans l'entreprise
  • Exercices pratiques : rechercher une information juridique, lire et comprendre une décision de justice
• Les préalables à l'embauche
  • QCM de validation des acquis - exercice de mise en situation
• Choix et rédaction du contrat de travail
  • Atelier pratique sur l’identification des clauses valables en application de la jurisprudence
• Gestion des relations contractuelles avec le salarié
  • Cas pratique : gestion d’un dossier disciplinaire
• Rupture du contrat de travail
  • Point sur actualité jurisprudentielle de la rupture du contrat
• Responsabilité de l'employeur
  • QCM de validation des acquis

• Durée du travail : les dispositions légales et les impacts de la loi Travail
  • Exercices d'application
• Organiser le temps de travail dans l'entreprise : quelles options depuis la loi Travail ?
  • Quiz d’évaluation des connaissances
• Le Compte Épargne Temps (CET)
  • Quiz d'évaluation des connaissances
• Aménager le temps de travail des cadres
• Gérer le télétravail

• La procédure disciplinaire
• Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
  • Application pratique sur la méthodologie de rédaction de lettres de sanctions disciplinaires
• La lettre de licenciement
  • Exercices pratiques : rédiger une lettre d'avertissement et une lettre de licenciement
• La procédure prud'homale : constituer son dossier
  • Cas pratique : simuler une procédure disciplinaire puis un licenciement à partir d'un cas réel ayant donné lieu à des décisions prud'homales
• Comprendre la représentation au conseil
• L'audience prud'homale en pratique
• La décision prud'homale : les apports de la loi Macron
  • Exercices sur la base de décisions ou procédures prud'homales existantes