Décrypter le droit des entreprises en difficulté et des procédures collectives
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs Faire face efficacement aux difficultés susceptibles d’être rencontrées par l’entreprise Décrypter toutes les procédures offertes aux entreprises en difficulté Être au fait des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière Pour quel public ? Avocats Mandataires judiciaires Juristes Directeurs et responsables juridiques Directeurs et responsables du contentieux Chef d’entreprise Les plus Une approche pratique autour de cas concrets illustrant les concepts réglementaires ...
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Conciliation
- Contentieux
- Juge
- Gestion
- Contrats
- Procédures
- Réglementation
- Prévention
- Cessation de paiements et faillites
- Liquidation judicaire
Le programme
- L’identification des difficultés et les procédures de prévention
- Les procédures de prévention : le mandat ad hoc et la conciliation
- Le privilège de new money
- Le sort des contrats en cours
- La gestion de la société pendant la période d’observation
- La recherche du redressement ou de la sauvegarde
- La procédure de sauvegarde accélérée : les entreprises concernées, ses conditions et ses effets
- La procédure de sauvegarde financière accélérée : les entreprises concernées, ses conditions de mise en œuvre, les délais et les effets de la procédure
- Les personnes à l’initiative de la procédure et les entreprises concernées
- Les personnes intervenant dans la procédure de sauvegarde judiciaire
- Les pouvoirs et obligations du dirigeant
- Le sort des contrats en cours
- Les conséquences de la sauvegarde pour les créanciers
- Le plan de continuation
- Les personnes à l’initiative de la procédure
- La cessation des paiements
- La période suspecte
- La procédure de liquidation simplifiée
- La procédure de liquidation de droit commun
- Les conditions d’ouverture
- Le jugement de liquidation judiciaire et les contrats en cours
- Le paiement des créanciers après liquidation
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Décrypter le droit des entreprises en difficulté et des procédures collectives