Décrypter le droit des entreprises en difficulté et des procédures collectives

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Faire  face efficacement aux difficultés susceptibles d’être rencontrées par l’entreprise Décrypter toutes les procédures offertes aux entreprises en difficulté Être au fait des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière  Pour quel public ? Avocats Mandataires judiciaires Juristes Directeurs et responsables juridiques Directeurs et responsables du contentieux Chef d’entreprise Les plus Une approche pratique autour de cas concrets illustrant les concepts réglementaires ...

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Paris ((75) Paris)
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Les Avis

Les matières

  • Conciliation
  • Contentieux
  • Juge
  • Gestion
  • Contrats
  • Procédures
  • Réglementation
  • Prévention
  • Cessation de paiements et faillites
  • Liquidation judicaire

Le programme

Programme détaillé Appréhender la réglementation des procédures préventives
  • L’identification des difficultés et les procédures de prévention
  • Les procédures de prévention : le mandat ad hoc et la conciliation
  • Le privilège de new money
Gérer la période d’observation
  • Le sort des contrats en cours
  • La gestion de la société pendant la période d’observation
  • La recherche du redressement ou de la sauvegarde
Définir les procédures de sauvegarde
  • La procédure de sauvegarde accélérée : les entreprises concernées, ses conditions et ses effets
  • La procédure de sauvegarde financière accélérée : les entreprises concernées, ses conditions de mise en œuvre, les délais et les effets de la procédure
Apprécier les règles relatives à la procédure de sauvegarde judiciaire
  • Les personnes à l’initiative de la procédure et les entreprises concernées
  • Les personnes intervenant dans la procédure de sauvegarde judiciaire
  • Les pouvoirs et obligations du dirigeant
  • Le sort des contrats en cours
  • Les conséquences de la sauvegarde pour les créanciers
  • Le plan de continuation
Décrypter les enjeux de la procédure de redressement judiciaire
  • Les personnes à l’initiative de la procédure
  • La cessation des paiements
  • La période suspecte
Faire face à une procédure de liquidation judiciaire
  • La procédure de liquidation simplifiée
  • La procédure de liquidation de droit commun
  • Les conditions d’ouverture
  • Le jugement de liquidation judiciaire et les contrats en cours
  • Le paiement des créanciers après liquidation
Mettre en œuvre la procédure de rétablissement professionnel Focus sur les décisions récentes en matière de procédure collective, la position du juge et les enjeux pratiques

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