Droit des technologies de l'information et de la communication

Contenu

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours du soir et en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre magistrat (pour la partie droit du commerce électronique). Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPD, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU.

L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée)

Modalité d'évaluation

Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.

Bibliographie

• DESGENS-PASANAU Guillaume : La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, troisième édition, à paraître (juin 2018)
• C. Feral-Schuhl : Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet, Dalloz, 2018
• METALLINOS Nathalie : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015
• Editions Françis Lefebvre : Informatique, Télécoms, Internet (2017)