FORMATION E-COMMERCE : LES ENJEUX JURIDIQUES

1 - Créer un site web marchand Définir les noms de domaine : Les différents contrats à finalité technique : les contrats de création et de développement du site web, les contrats de fourniture d’accès et d’hébergement Le site web marchand et les droits de propriété littéraire et artistique La protection des données personnelles 2 - La formation du contrat de vente en ligne Les informations préalables obligatoires à la conclusion du contrat La conclusion du contrat L’exécution du contrat 3 - Les activités réglementées Les ventes aux enchères et opérations de courtage Les jeux d’argent et d’hasard Les produits pharmaceutiques La vente d’optiques et lentilles de contact 4 - Le cadre juridique de la publicité et les contrats à finalité publicitaire Les règles de publicité traditionnelles et les règles de publicité spécifiques Les contrats de référencement et les contrats d’affiliation 5 - Les obligations et responsabilité de l’éditeur et des prestataires intermédiaires Obligations et responsabilité de l’éditeur Obligations et responsabilité des fournisseurs d’accès internet, des hébergeurs 6 - Le contentieux contractuel Le contentieux relatif à la conclusion des contrats Le contentieux né de l’exécution et du contenu des contrats