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Formation Droit Administratif (75) Paris
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- 2 Jours
... notamment à la protection de la propriété intellectuelle et savoir défendre ses droits le cas échéant. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). Associations 1901 (ONG). Entreprises...
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir les principe fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC...
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- 1 Jour
... électronique et de la signature électronique. -Comprendre l'économie générale du nouveau dispositif et. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). -Associations 1901 (ONG). -Entreprises...
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- Paris
- 2 Jours
... traditionnelles administratives le recours pour excès de pouvoir (annulation) le plein contentieux (indemnisation) La voie pénale la notion de délit les différents...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publique. Comprendre les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- 2 Jours
...Comment définir les critères d'évaluation Comment contrôler l'exécution de la prestation L'application des pénalités Le risque pénal en cas de non respect... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- Niveau initiation
- 3 Jours
...Programme : Présentation générale : les grands principes de la réglementation Les principes fondamentaux du droit de la commande publique Liberté...
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- 2 Jours
...code de la propriété intellectuelle La rédaction du CCAP d’un marché de PI (étude des clauses spécifiques) La question de la propriété des résultats Les... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- 2 Jours
...entre un titulaire et sous-traitants Les relations au sein d’un groupement : le groupement solidaire, le groupement conjoint Les relations de l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- 1 Jour
... les grands principes du Droit administratif afin de mieux dialoguer avec l? Administration, éviter les litiges, limiter les contentieux. Intégrer les fondamentaux du droit public dans sa prise de décision...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...Contenu Partie 1. Introduction générale au droit fiscal Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques Titre 1. Champ d'application Titre... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...
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- Paris
... administratifs de catégorie A ou des épreuves de l'examen professionnel d'accès au tour extérieur d'administrateur. Le format de ce cycle permet aussi aux participants de cibler les thématiques les plus pertinentes pour leur activité....
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- 3 Jours
...Objectifs: Comprendre le handicap, le gérer et construire une politique d'intégration. Destinataires: Fonction Publique Fonction Publique Apprehender les...
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...Admissibilité Pour connaître les exigences d'admission, choisir la section correspondant à votre situation...
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- Dates au choix
- 2 Semestres
... qui, ouverte sur la société, insuffle un sens et imprime une direction à une démarche d’ensemble. Objectifs Réfléchir le monde et construire son avenir une expertise en droit et en sciences politiques une réflexion philosophique fondamentale une ouverture à la société un questionnement sur le sens...
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...Etudiants en situation de handicap : Grâce à cette formation vous pourrez acquérir les connaissances nécessaires qui vous permettrons d’ajouter des compétences à votre profil et obtenir de solides aptitude qui vous offriront de nombreuses opportunités professionnelles. L’objectif du master « Droit...