Master 2 Professionnel - Contentieux Public
Master
À Paris
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Description
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Typologie
Master 2
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Lieu
Paris
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Durée
1 An
Objectifs: Cette spécialité est orientée vers un approfondissement des procédures contentieuses, tout à fait spécifiques, applicables au règlement des litiges relevant du droit public. Elle répond à un besoin d'autant plus impérieux et peu couvert actuellement dans les formations universitaires classiques que, en raison de la traditionnelle frontière qui sépare les études de droit privé et le droit public.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Semestre 3
Intitulé des UE et des enseignements CM TD ECTS
U E 1 Semestre 3 15
- Contentieux finanancier & fiscal 4
- Contentieux administratif général 6
- Contentieux administratif général
- Contentieux des droits fondamentaux 5
U E 2 Semestre 3 15
- Recours : excès pouvoir, plein contentieux et cassation 6
- Fiscalité directe 4
- Contentieux des contrats 5
- Volume semestriel par étudiant 30
Semestre 4
Intitulé des UE et des enseignements CM TD ECTS
U E 1 Semestre 4 15
- Contentieux communautaire 6
- Contentieux européen (CEDH) 5
- Contentieux de la répression administrative 4
U E 2 Semestre 4 0 0 15
- Contentieux économique 4
- Contentieux de l'environnent 2
- Modes alterernatif de règlements des conflits 2
- Conférences stage
- Contentieux de l'urbanisme
- Stage 5
- Volume semestriel par étudiant 30
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Master 2 Professionnel - Contentieux Public