Cours Droit Administratif (75) Paris

...Objectifs: A l'issue de cette formation, la participant sera capable de maîtriser la démarche de réponses aux appels d'offres des marchés publics. TOUT PUBLIC...

...de précieux conseils pratiques. La pédagogie de la formation adopte une approche pratique avec plusieurs exercices. Cette approche vous garantit une bonne... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Droit consitutionnel, Droit des contrats administratifs...

...en concurrence et ses exceptions. quand peut-on utiliser la procédure adaptée ?. comment l’exécuter (quelles clauses minimales prévoir)?. cas d’ouverture...

...code de la propriété intellectuelle La rédaction du CCAP d’un marché de PI (étude des clauses spécifiques) La question de la propriété des résultats Les... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...entre un titulaire et sous-traitants Les relations au sein d’un groupement : le groupement solidaire, le groupement conjoint Les relations de l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...connaissances dans le domaine des marchés publics et en particulier aux élus intéressés des diverses collectivités territoriales (communes, départements et régions)... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...pratiques de terrain et qui sont au fait des dernières innovations légales. La pédagogie de la formation est active et se base sur plusieurs exercices pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Obligations des parties dans un marché public, Droit des parties dans un marché public, Soumission d'un appel d'offre...

...et européen La protection des marques L’impact et l’importance commerciale des marques Les signes distinctifs et constitutifs de la marque La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Propriété industrielle, Définition juridique, Brevet national et international...