Droit des Marchés Publics (commande publique)
Formation
À Toulon et Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Niveau
Niveau initiation
-
Lieu
-
Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Dates au choix
La formation que vous propose Juridicae vous permettra de tout savoir sur le droit des marchés publics. Vous acquerrez de solides connaissances qui vous permettront de traiter des dossiers de marché public de manière rigoureuse. Ces compétences vous offriront de nombreuses opportunités professionnelles.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Cette formation de 2 jours commencera par vous apporter des connaissances sur la notion et la législation relative aux marchés publics. Vous aborderez les dernières réformes et les différents types de marchés. Ensuite, vous apprendrez à gérer l’étape de soumission et de mise en concurrence. Vous connaîtrez le droits et les obligations de tous les partis dans le cadre d’un marché public et saurez gérer d’éventuels contentieux.
Juridicae est un centre spécialisé dans la formation juridique. Les formateurs sont tous des professionnels du secteur qui ont une bonne connaissance des pratiques de terrain et qui sont au fait des dernières innovations légales. La pédagogie de la formation est active et se base sur plusieurs exercices pratiques.
Cette formation s’adresse aux personnes chargées de la gestion des marchés publics et des appels d’offre. Elle nécessite un niveau Bac +2.
Bac + 2
Les Avis
Les matières
- Gestion de marchés publics
- Législation des marchés publics
- Code des marchés publics
- Soumission d'un appel d'offre
- Mise en concurrence d'un marché public
- Négociation d'un marché public
- Attribution d'un marché public
- Droit des parties dans un marché public
- Obligations des parties dans un marché public
- Prévention d'un contentieux des marchés publics
Professeurs
Juriste specialisé
Le programme
I - Définition de la notion de marché public et législation relative aux marchés publics :
- La notion de commande publique
- La législation applicable
- Les différents types de commandes publiques.
- Marchés à procédure adaptée
- La procédure des appels d'offres
- Les marchés négociés
- Les procédures particulières (Concours, accords cadres, marchés à bons de commande, etc.)
- La réforme : Nouveau code des marchés publics, ce qui change.
II - Soumissionner : Les étapes.
- Généralités:
- Vocabulaire du soumissionnaire.
- Les délais
- Les seuils
- La publicité
- Les étapes:
- 1°) La demande du DCE et des pièces annexes (DCE papier et DCE en ligne).
- 2°) Le dossier de candidature: Les documents à fournir par le candidat : DC4, DC5 etc. Comment le remplir - La salle des marchés en ligne. L'offre.
- 3°) Les pièges à éviter.
- Analyse des documents: Simulation pratique avec les stagiaires.
III - La mise en concurrence:
1 - La mise en concurrence, l'analyse des réponses des candidats (critères)
2 - La négociation
3 - Les questions des candidats et les réponses.
4 - L'attribution provisoire d'un marché: les documents complémentaires à fournir DC7, extrait K-Bis, attestation relative à l'application du code du travail etc. Périodicité de la fourniture de ces documents.
5 - L'attribution définitive: La convention.
6 - Les Ordres de services, les Bons de commandes etc. Le début d'exécution des marchés publics.
IV - Les droits et les obligations des parties dans le cadre de l'exécution d'un marché.
- Les droits des parties
- Les obligations des parties
- Les problèmes d'exécution
- La facturation
V - Le contentieux des marchés publics - comment le prévenir?
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Droit des Marchés Publics (commande publique)